Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme Officycle est la société Getbatch (SAS au capital de 1 000 €, RCS Toulouse 992 053 926), dont le siège social est situé au 27 avenue de la Colonne, 31500 Toulouse. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@getbatch.fr.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, nous collectons les catégories de données suivantes :

• •Données d'identification : adresse email professionnelle, nom et prénom du représentant, nom de l'entreprise
• •Données d'entreprise : numéro SIRET, raison sociale, adresse du siège social, secteur d'activité
• •Données de géolocalisation : adresse approximative du lieu de retrait des biens (code postal, ville)
• •Contenus publiés : photographies des biens, descriptions des annonces, messages échangés via la messagerie intégrée
• •Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, dates et heures de connexion

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• •Création et gestion des comptes utilisateurs
• •Vérification de l'identité professionnelle (SIRET)
• •Publication et gestion des annonces de don de mobilier
• •Mise en relation entre donateurs et bénéficiaires
• •Génération des bons de cession et calcul de l'impact environnemental
• •Amélioration de la Plateforme et analyse statistique anonymisée
• •Communication relative au service (notifications, mises à jour)

4. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• •Exécution contractuelle : le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat d'utilisation de la Plateforme (article 6.1.b du RGPD)
• •Intérêt légitime : amélioration du service, prévention de la fraude, sécurité de la Plateforme (article 6.1.f du RGPD)
• •Obligation légale : conservation des données de connexion conformément à la législation applicable (article 6.1.c du RGPD)
• •Consentement : pour les cookies non essentiels et les communications marketing (article 6.1.a du RGPD)

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• •Données de compte : pendant toute la durée d'utilisation du compte, puis 3 ans après la dernière activité
• •Bons de cession : 10 ans à compter de leur émission (obligation comptable)
• •Données de connexion : 1 an conformément à la réglementation en vigueur
• •Cookies : 13 mois maximum

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• •Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• •Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• •Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD
• •Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• •Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• •Droit de limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas

Exercice en autonomie : depuis votre page « Mon profil », section « Mes données personnelles », vous pouvez à tout moment exporter l'ensemble de vos données au format JSON (droit à la portabilité) et supprimer votre compte (droit à l'effacement). La suppression anonymise immédiatement vos données personnelles ; seuls les bons de cession des transactions passées sont conservés, sous forme anonymisée, à des fins de traçabilité légale des cessions.

Pour toute autre demande, adressez un email à contact@getbatch.fr en joignant un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

La Plateforme utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur. Les cookies utilisés sont les suivants :

• •Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement de la Plateforme (authentification, sécurité, préférences de session)
• •Cookies analytiques : mesure d'audience anonymisée pour améliorer le service

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.

8. Sous-traitants et transferts de données

Pour le fonctionnement de la Plateforme, nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

Aucun transfert de données personnelles n'est effectué en dehors de l'Union Européenne. En cas de modification de cette politique, les utilisateurs en seront informés préalablement.

9. Contact DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :