Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Officycle (ci-après « la Plateforme »). Officycle est une plateforme de don circulaire de mobilier professionnel entre entreprises (B2B). L'accès et le don y sont gratuits ; des services optionnels payants pourront être proposés ultérieurement et feront alors l'objet d'une information spécifique. L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Inscription et accès

L'accès à la Plateforme est réservé aux professionnels disposant d'un numéro SIRET valide. L'inscription s'effectue via une adresse email professionnelle ou un compte LinkedIn. Le numéro SIRET renseigné fait l'objet d'une vérification automatique auprès des bases de données publiques (INSEE/Sirene).

Officycle fonctionne sur un principe de réseau de confiance. L'accès peut être facilité par un système de parrainage communautaire : chaque membre actif peut parrainer de nouveaux utilisateurs, engageant ainsi sa réputation sur la fiabilité du filleul.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à ne créer qu'un seul compte par entité juridique.

3. Dépôt d'annonces

Tout membre inscrit peut publier une annonce de don de mobilier professionnel. Chaque annonce doit comporter une description fidèle du ou des biens proposés, au moins une photographie représentative, la localisation approximative du lieu de retrait ainsi que les conditions éventuelles de retrait (horaires, accès, manutention).

Les biens proposés sur Officycle sont donnés gratuitement, « en l'état », sans aucune garantie de conformité, de fonctionnement ou d'adéquation à un usage particulier. Le donateur ne saurait être tenu responsable de l'état des biens après leur mise à disposition.

Officycle se réserve le droit de supprimer toute annonce ne respectant pas les présentes CGU, contenant des informations trompeuses ou proposant des biens non autorisés.

4. Candidatures et transactions

Les membres intéressés par un lot de mobilier peuvent soumettre une candidature via la messagerie intégrée de la Plateforme. Le donateur est libre de choisir le bénéficiaire selon les critères de son choix, sans obligation de motivation.

Une fois le bénéficiaire sélectionné, les parties conviennent des modalités de retrait (date, heure, conditions d'accès). Un bon de cession est généré automatiquement par la Plateforme et doit être signé par les deux parties lors du retrait. Ce bon de cession vaut décharge de responsabilité pour le donateur.

Le donateur est déchargé de toute responsabilité concernant les biens à compter de leur retrait effectif par le bénéficiaire.

5. Mode anonymat

Officycle propose un mode « discret » permettant aux donateurs de masquer le nom de leur entreprise dans les annonces publiques. Dans ce mode, seule la localisation approximative et la catégorie de mobilier sont visibles. L'identité du donateur n'est révélée qu'au bénéficiaire retenu, une fois la candidature acceptée.

6. Responsabilité

Officycle agit en qualité d'intermédiaire technique mettant en relation des entreprises donatrices et bénéficiaires. La Plateforme ne participe pas aux transactions elles-mêmes et ne saurait être tenue responsable des litiges entre utilisateurs, de la qualité des biens échangés ou du bon déroulement des retraits.

En cas de non-présentation lors d'un retrait convenu (« no-show »), l'incident est signalé sur le profil de l'utilisateur concerné. Après deux no-shows constatés, le compte de l'utilisateur pourra être suspendu temporairement ou définitivement.

7. Notation et modération

À l'issue de chaque transaction, les deux parties sont invitées à se noter mutuellement (de 1 à 5 étoiles) et à laisser un commentaire. Ce système de notation croisée permet de maintenir un haut niveau de confiance au sein de la communauté.

Officycle se réserve le droit de modérer les commentaires, de suspendre ou de supprimer tout compte dont le comportement serait contraire aux présentes CGU ou à l'esprit de la communauté. Les abus signalés font l'objet d'un examen dans un délai raisonnable.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, graphismes, logos, icônes, logiciels, bases de données) sont la propriété exclusive d'Officycle ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

En publiant du contenu sur la Plateforme (photos, descriptions), l'utilisateur accorde à Officycle une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation de ce contenu aux fins de fonctionnement et de promotion de la Plateforme.

9. Données personnelles

Officycle collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

10. Modification des CGU

Officycle se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des CGU modifiées. En cas de désaccord, l'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.